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Lundi 22 Mai 2017

Registre d'accessibilité dans chaque ERP

Nous relayons cette information de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM76) afin de vous informer que tout exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) doit tenir à jour un registre d’accessibi...

Vendredi 24 Mars 2017

Particuliers - la déclaration en ligne devient obligatoire

Cette année, la déclaration par internet devient obligatoire pour les contribuables qui gagnent plus de 40 000 €. Cette obligation sera étendue aux autres foyers en 2017 et en 2018 en fonction de leur niveau de revenus avant d'être généralisée en 201...

Jeudi 23 Mars 2017

L'actualité des entreprises agricoles

La lettre d'information du 17 Mars 2017

Vendredi 17 Mars 2017

Rappel : aide à l'embauche d'apprentis mineurs pour les TPE

Vous pouvez prétendre, sous conditions*, à l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

Jeudi 16 Mars 2017

Comment réussir la transmission de votre entreprise en 8 étapes ?

Saviez-vous que la moitié des entreprises à céder finissent par fermer faute de repreneur ? Pas de fatalisme ! Evitez cet écueil et consultez notre dossier pour réussir à coup sûr la cession de votre entreprise. 630 000 entreprises concernées Sur l...

Mercredi 8 Mars 2017

Impôts : vous pouvez effectuer vos démarches courantes en ligne

Depuis l’espace « particulier » sur le site impots.gouv.fr, vous pouvez effectuer l’essentiel de vos démarches fiscales courantes sans vous déplacer. Retour sur ce service en ligne.

Mercredi 8 Mars 2017

Entreprises, comment changer de code d’activité principale exercée (code APE) ?

Entreprises, micro-entreprises, vous changez d’activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n’est pas correct ? Voici comment modifier le code d’activité principale de votre entreprise.

Lundi 13 Février 2017

Examen Périodique de Sincérité

Plusieurs instructions fiscales en date du 1er février 2017 déterminent les modalités de mise en œuvre de l'examen périodique de sincérité des pièces justificatives par les CGA et les Associations agréées. Des précisions sont également apportées sur...

Vendredi 10 Février 2017

Nouveau Contrôle Fiscal : L'examen de comptabilité à distance

Une nouvelle forme de contrôle fiscal se met en place avec l’examen de comptabilité. Ce dispositif permet à l'administration fiscale de contrôler à distance les comptes d'une société. Toutes les entreprises sont concernées, de la TPE aux entreprises...

Mercredi 29 Juin 2016

L'activité des TPE en 2015

La 20ème édition de la grande étude annuelle « Activité et Tendances », réalisée par la FCGA, est parue. Ce document inédit dresse le bilan de l'activité économique des TPE en 2015. En recul de 1,7%, le chiffre d'affaires moyen des artisans, commerça...

Jeudi 4 Février 2016

Observatoire de la TPE n° 59

Internet, média préféré des TPE !

C'est la fin d'un mythe ! Celui de l'incompatibilité entre les nouveaux outils de la communication numérique et le développement du commerce traditionnel et de l'artisanat.

Lundi 1 Février 2016

Mesure entrainant la suppression des dossiers de souscription papier aux téléprocédures EDI

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2016 : Opposabilité des dépôts effectués par les partenaires EDI Mesure entrainant la suppression des dossiers de souscription Papier aux téléprocédures EDI

Lundi 1 Février 2016

Docpratic - lettre d'information juridique de l'entreprise

Docpratic est une revue d'information bimensuelle sur le droit de l'entreprise.

Jeudi 21 Janvier 2016

Réforme des OGA

Réforme des Centre de Gestion Agréés

Jeudi 21 Janvier 2016

Réforme du Crédit Vendeur

Réforme du Crédit Vendeur