Examen de Conformité Fiscale (ECF)

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✅ Qu’est-ce que l’ECF ?

L’Examen de Conformité Fiscale est une démarche volontaire qui permet à votre entreprise de faire valider 10 points clés de sa comptabilité par un tiers de confiance (expert-comptable, avocat ou organisme agréé comme un CGA).

En cas de contrôle fiscal, vous bénéficiez d’une présomption de conformité sur les points validés.

Pourquoi réaliser un ECF ?

• Réduction du risque fiscal

• Dialogue renforcé avec l’administration

• Confiance accrue avec les partenaires financiers

• Sécurisation des comptes et de la comptabilité

• Preuve de bonne foi en cas de contrôle

1. Qualité comptable du fichier FEC

2. Conformité du logiciel de caisse

3. Respect des règles de TVA

4. Délai et mode d’option pour les régimes fiscaux

5. Déductibilité des charges

6. Déductibilité des charges de personnel

7. Régime des immobilisations

8. TVA collectée

9. TVA déductible

10. Règles applicables aux crédits et réductions d’impôts

Qui peut le proposer ?

Nous, sommes habilités à réaliser l’ECF et à vous accompagner de manière personnalisée.

Notre expertise vous garantit un diagnostic fiable et un rapport reconnu par l’administration.

Pour qui ?

• Entreprises individuelles ou sociétés

• Assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés

• Soumises à une obligation déclarative
  
  

Combien ça coûte ?

À partir de 190 € HT/an, l’ECF est un investissement qui peut vous éviter bien des redressements !

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