Projet de loi de finances pour 2021 : l'Assemblée nationale adopte la seconde partie du texte

Le 17 novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Nous présentons ci-après les principales mesures intéressant nos lecteurs.. Lire la suite…

Aides du Fonds de solidarité

Covid-19 : demande d'aides au titre des mois d'octobre et de novembre 2020

Parmi les mesures d'accompagnement des entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place le Fonds de solidarité le 25 mars dernier dont l'objectif est d'indemniser les entreprises les plus impactées financièrement. Lire la suite…

Cotisation foncière des entreprises

Covid-19 : Possibilité de report du paiement du solde de CFE 2020

Le Ministre de l'Économie vient d'annoncer que les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer au 15 décembre 2020 leur cotisation foncière des entreprises (CFE), notamment parce qu'elles subissent des restrictions d'activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir sur simple demande un report de 3 mois de leur échéance. Lire la suite…

Droits d'enregistrement

Convention de successeur : quelle assiette pour les droits d'enregistrement ?

Une convention de successeur est une convention à titre onéreux, ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire, même lorsqu'elle ne s'accompagne pas d'une cession de clientèle (CGI, art. 720). Lire la suite…

Taxe d'habitation

Adaptez vos prélèvements mensuels en 2021 pour tenir compte de la réforme de la taxe

Engagée depuis deux ans, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficiera en 2021 à tous les contribuables : 80 % des foyers les moins aisés resteront exonérés comme en 2020 et les autres bénéficieront d'une baisse progressive de leur imposition (-30 % en 2021). Lire la suite…

Indemnités journalières

Covid-19 : modification des conditions d'indemnisation des personnes exposées au coronavirus

A compter du 16 novembre 2020, les conditions d'indemnisation par l'Assurance maladie des personnes exposées au coronavirus sont modifiées. Ces mesures concernent… Lire la suite…

Activité partielle

Covid-19 : Dispositif exceptionnel pour les salariés des particuliers employeurs

Les mesures sanitaires liées à la gestion du Covid, et le reconfinement en particulier, n'empêchent pas dans la plupart des cas la poursuite des activités des salariés de particuliers dont le maintien peut s'avérer capital s'agissant de personnes fragiles, en situation de handicap ou pour la garde d'enfants. Lire la suite…

Congés

Covid-19 : Monétisation des jours de repos ou de congé des salariés placés en activité partielle

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a prolongé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus. Lire la suite…

Échanges internationaux

Nouveaux Incoterms 2020

Les Incoterms (contraction des termes anglais “International Commercial Terms”), constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport dans le cadre de contrats commerciaux de vente de marchandises. Lire la suite…

Artistes auteurs

L'appel de cotisation au RAAP 2020 est en ligne

L'IRCEC, la caisse de retraite des artistes-auteurs, informe ses adhérents qu'ils recevront prochainement par courrier l'appel de cotisation au RAAP 2020. Lire la suite…

Architectes

Dossier spécial Coronavirus

Le Conseil national de l'Ordre des architectes propose un dossier spécial dédié au Coronavirus à l'attention des professionnels. Au programme :… Lire la suite…

Reportez vos droits DIF sur votre compte personnel de formation avant le 31 décembre 2020 !

Jusqu'au 31 décembre 2014, le DIF (droit individuel à la formation) correspondait au dispositif de formation professionnelle des salariés du secteur privé. Il a été remplacé le 1^er janvier 2015 par le Compte Personnel Formation (CPF). Lire la suite…

Automobile

Rapport annuel de l'Observatoire des pneumatiques usagés pour 2019

L'ADEME a publié son rapport annuel sur l'état des lieux de la filière des Pneumatiques usagés (PU) en France en 2019 sur la base des éléments recueillis par l'Observatoire des pneumatiques usagés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de la filière. Lire la suite…

Avocats

Le CNB adopte un vademecum sur la pluralité d'exercice pour les avocats

Suite de la publication au Journal officiel du 30 août 2020 de la décision à caractère normatif adaptant le RIN à la pluralité d'exercice, le Conseil national des Barreaux a préparé un guide pratique à destination des avocats et des Ordres.. Lire la suite…

Bâtiment

Les caractéristiques des travaux éligibles à la prime de transition énergétique sont précisées

Les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique sont jusqu'en 2020 alignés sur ceux en vigueur pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), détaillés à l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI. Lire la suite…

Boulangerie-pâtisserie

Demandez avant le 31 décembre 2020 le remboursement de la CSPE de 2018 et 2019

Les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries, artisanales ou non, peuvent à nouveau prétendre à l'application d'un taux réduit de CSPE (“Contribution au Service Public de l'Electricité”) depuis le 18 juillet 2018. Lire la suite…

Commissaires aux comptes

Modification de la procédure d'inscription sur la liste

A compter du 5 novembre 2020, les commissaires aux comptes qui souhaitent s'inscrire sur la liste peuvent le faire directement auprès du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). Lire la suite…

Baromètre de la profession

La Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Paris (CRCC Paris) a publié sur son site les résultats de son enquête “Baromètre 2020” auprès des CAC parisiens afin de dresser un panorama de la profession, établir les indices de son évolution et mettre en exergue les axes d'intervention pour améliorer les pratiques. Lire la suite…

Filière bois

Indicateur de conjoncture - Septembre 2020

La croissance est toujours au rendez-vous au mois de septembre avec une progression des ventes de meubles en valeur de 7,5%. Lire la suite…

Métiers de bouche

Lancement de la plateforme de surveillance de la chaîne alimentaire

Conçue pour les professionnels de l'élevage et de l'alimentaire, les professionnels de santé, les membres d'organismes et d'instituts techniques, la nouvelle plateforme dédiée à la surveillance de la chaîne alimentaire (SCA) favorise le partage d'informations entre les différents acteurs. Lire la suite…

Médecins

Vous prenez votre retraite en 2021 ?

La CARMF demande aux médecins qui prennent leur retraite en 2021 de régler avant le 14 décembre prochain le solde des cotisations relatives à l'année 2020. La mise à jour de leur compte est en effet obligatoire avant tout versement d'allocations par la caisse. Lire la suite…

Transport

Emploi et salaires en 2019

Le Ministère de la transition écologique a publié son “Bilan annuel en 2019 : emploi et salaires” dans les transports (dont les services de déménagement, les taxis et VTC) et de l'entreposage. Lire la suite…

Indices et taux

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Août 2020

Les index du bâtiment à fin août 2020 sont publiés par l'INSEE sur son site.

Source : INSEE, Inf. rap. 18 nov. 2020

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - Troisième trimestre 2020

Au troisième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) s'atténue : +0,5 % par rapport au deuxième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,4 % et +1,9 % aux trimestres précédents.

Sur un an, la hausse des prix se poursuit : +5,2 %, après +5,6 % et +4,9 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse est plus marquée pour les appartements (+6,5 % en un an) que pour les maisons (+4,2 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 26 nov. 2020

Indices des prix de production des services (IPSE) - Troisième trimestre 2020

Au 3^e trimestre 2020, les prix de production des services augmentent de 0,5 % (après +0,1 % au trimestre précédent). Ceux des services vendus aux entreprises françaises repartent à la hausse (+0,3 % après une stabilité), tout comme les prix des services vendus aux ménages français (+1,6 % après -0,1 %), tandis que ceux des services exportés se replient (-0,4 %, après +1,2 %).

Sur un an, les prix de production des services ralentissent de nouveau (+0,5 % après +0,8 % et +1,6 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 27 nov. 2020

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