Le CGA Nord-Ouest est ravi de vous proposer sa lettre d’information bimensuelle en partenariat avec les fédérations d’organismes de gestion agréés : FCGA et UNASA.

Au menu des actualités et des informations fiscales, sociales, juridiques, métiers et économiques.

Assemblée Générale du CGA Nord-Ouest

Le Président Jean-Pierre Corlaix et les Membres du Conseil d'Administration vous prient de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire du CGA Nord-Ouest

qui se tiendra dans la salle de conférence du Cabinet SECNO : 28, rue Alfred Kaster  Mont Saint Aignan (76130)

le Mercredi 9 Septembre 2020 à 14 heures

Pour en savoir plus

Formation

Le service formation vous présente le nouveau guide des formations du 2ème semestre 2020. 

A découvrir :

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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter : Sylvie PLY – 02 35 63 79 75 – sylvie.ply@cgano.org

Portez-vous bien et restons prudents.

Bonne Lecture !

Coronavirus

Le Premier Ministre annonce les grands axes de la relance de l'économie en matière sociale

Le Premier Ministre, Jean Castex, a prononcé devant le Parlement sa déclaration de politique générale le 15 juillet dernier et présenté les différents sujets en matière sociale qui seront la priorité du Gouvernement jusqu'à la fin du quinquennat dans le cadre du plan de relance de l'économie. Lire la suite…

Bénéfices professionnels

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 est adoptée

Définitivement adoptée le 30 juillet, la troisième loi de finances rectificative tend à renforcer le soutien aux entreprises particulièrement touchées par l'épidémie de coronavirus (hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel…). Parmi les mesures adoptées, nous avons relevé les mesures suivantes qui pourront intéresser les professionnels indépendants. Lire la suite…

TVA

Covid-91 : Précisions sur l'application temporaire du taux de 5,5 % aux achats de tenues de protection

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (art. 5) a prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Lire la suite…

Zoom commerçants & artisans

Nouveau dispositif de suramortissement en faveur des engins non routiers « propres »

La loi de finances pour 2020 a institué deux déductions exceptionnelles favorisant l'acquisition d'engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier (GNR) au profit d'entreprises relevant de secteurs d'activité spécifiques, qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou relèvent de l'impôt sur le revenu :… Lire la suite…

Autoentrepreneurs

La CIPAV confirme l'attribution d'une aide exceptionnelle aux autoentrepreneurs

La CIPAV a décidé d'attribuer une aide exceptionnelle pour soutenir les autoentrepreneurs adhérents de la caisse, qui ont été particulièrement touchés par le ralentissement sans précédent de l'activité économique. Lire la suite…

Cotisations sociales

Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales évoluent pour les mois de juillet et d'août 2020

Dans le contexte de reprise de l'activité économique suite à la crise sanitaire, les possibilités de report du paiement des cotisations sociales obligatoires évoluent à compter du mois de juillet. L'ACOSS précise dans un communiqué de presse du 9 juillet 2020 l'évolution des modalités de report pour les entreprises les plus touchées par la crise. Lire la suite…

Maladies professionnelles

Reconnaissance automatique ou facilitée en cas de Covid-19

Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 30 juin 2020 une reconnaissance automatique en maladie professionnelle pour tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux atteints du Covid-19 et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement. Lire la suite…

Santé et travail

Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site internet une liste de questions/réponses relatives au port obligatoire du masque « grand public » en lieux clos. Lire la suite…

Société pluriprofessionnelle d'exercice (SPE)

Guide de création des SPE

La Chambre nationale des commissaires de justice, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux ont présenté leur guide… Lire la suite…

Marchés publics

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

Les procédures de passation des marchés publics sont temporairement simplifiées pour faciliter la relance de l'économie. Lire la suite…

Automobile

La prime à la conversion évolue à compter du 3 août 2020

La prime à la conversion permet d'aider les français à se doter d'un véhicule moins polluant et moins émetteur de gaz à effet de serre, plus efficace en termes de sécurité, en échange de la mise au rebut d'un véhicule ancien. Lire la suite…

Bâtiment

Les indicateurs du bâtiment pour le 2ème trimestre 2020 sont publiés

La CAPEB a publié sa note de conjoncture pour le deuxième trimestre de l'année 2020. Lire la suite…

Chiffres clés 2020 de l'artisanat du bâtiment

Les chiffres clés 2020 de l'artisanat du bâtiment visent à présenter les données structurelles du secteur… Lire la suite…

Prime de transition énergétique

Pour les demandes déposées à compter du 15 juillet 2020, les modalités d'octroi de la prime de transition énergétique sont modifiées… Lire la suite…

Filière bois

Chiffres clés 2020 de la forêt et du bois

L'institut technologique FCBA vient de publier son Mémento 2020 sur le secteur. Sont présentés :… Lire la suite…

Coiffure et esthétique

La profession au sein de l'Union européenne en 2019

En 2019, 1,7 million de personnes âgées de plus de 15 ans étaient employées comme coiffeurs et esthéticiennes dans l' Union européenne (UE), soit 0,9 % de l'emploi total. Lire la suite…

Fleuristes

Baromètre d'activité post Covid

La Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) a partagé sur son site les résultats d'une enquête menée après de 500 professionnels afin de connaître leur niveau d'activité général… Lire la suite…

Géomètres-experts

Baromètre d'activité post Covid

Dans le cadre de la transition numérique de la profession, les géomètres-experts lancent Géothèque… Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

Covid-19 : Mise en place du télésoin

Afin de faciliter l'accès aux soins des patients pendant la crise sanitaire, les masseurs-kinésithérapeutes ont désormais la possibilité d'effectuer un certain nombre d'actes à distance (A. 16 avril 2020 : JO 18 avril 2020). Lire la suite…

Médecins

Commande de carte CPE pour les assistants médicaux

A compter du 6 juillet 2020, les médecins qui salarient des assistants médicaux peuvent leur commander une carte de personnel d'établissement (CPE) libérale… Lire la suite…

Professionnels du chiffre

Le rapport d'activité 2019 de TRACFIN est publié

TRACFIN lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme. Lire la suite…

Professionnels de santé

Covid-19 : Point sur la prise en charge des indemnités journalières des professionnels de santé libéraux

Dans le cadre de l'épidémie Covid-19, l'Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les indemnités journalières… Lire la suite…

Sages-femmes

Pour une reconnaissance du caractère médical de la profession

L'Ordre des sages-femmes a adressé le 20 juillet 2020 une nouvelle lettre au Ministre de la Santé, Olivier Véran, afin d'ouvrir des négociations… Lire la suite…

Indices et taux

Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1^er juillet 2020

A compter du 1^er juillet 2020, les allocations d'assurance chômage sont revalorisées par l'UNEDIC de 0,40 %.
• L'allocation minimale passe à 29,38 € par jour, contre 29,26 € actuellement.
• La partie fixe de l'ARE passe à 12,05 € par jour indemnisé, contre 12,00 € actuellement. Elle s'ajoute à la partie proportionnelle de l'allocation qui équivaut à 40,4 % de l'ancien salaire.
• L'allocation minimale ARE Formation passe à 21,04 € par jour, contre 20,96 € actuellement.
Source : UNÉDIC, Décision du 30 juin 2020

Indice de référence des loyers (IRL) au 2^e trimestre 2020

Au deuxième trimestre 2020, l'indice de référence des loyers s'établit à 130,57. Sur un an, il augmente de 0,66 %, après +0,92 % au trimestre précédent.
Source : INSEE, Inf. rap. 16 juil. 2020

Index bâtiment - Avril 2020

Les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d'avril 2020 sont publiés par l'INSEE.
Source : INSEE, Inf. rap. 16 juil. 2020

Au 2^e trimestre, le PIB se contracte

Au 2^e trimestre 2020, le produit intérieur brut (PIB) en volume baisse fortement : -13,8 %, après -5,9 % au 1^er trimestre 2020. Il est ainsi 19,0 % plus bas qu'au 2^e trimestre 2019. L'évolution négative du PIB au premier semestre 2020 est liée à l'arrêt des activités « non essentielles » dans le contexte du confinement mis en place entre mi-mars et début mai. La levée progressive des restrictions conduit à une reprise graduelle de l'activité économique aux mois de mai puis de juin, après le point bas atteint en avril.

Les dépenses de consommation des ménages chutent (-11,0 % après -5,8 %) ainsi que la formation brute de capital fixe (FBCF), de manière encore plus prononcée (-17,8 % après -10,3 %). Les dépenses de consommation des administrations publiques sont également en baisse (-8,0 % après -3,5 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks diminue fortement : elle contribue pour -12,0 points à l'évolution du PIB.

Les exportations baissent plus fortement ce trimestre (-25,5 % après -6,1 %) que les importations (-17,3 % après -5,5 %). Au total, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du PIB : -2,3 points, après -0,1 point au trimestre précédent. À l'inverse, les variations de stocks y contribuent positivement (+0,6 point).
Source : INSEE, Inf. rap. 31 juil. 2020

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