Le CGA Nord-Ouest VOUS souhaite de BONNES VACANCES

Sachez que pendant tout l'été nos bureaux restent ouverts et l'équipe du CGA Nord-Ouest reste à votre écoute et à votre disposition.

Horaires d'ouverture (02 35 63 55 02) :   - 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi - 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur note site : https://www.cgano.org/

Appel de cotisation Exercice 2020

Le CGA Nord-Ouest vous adressera à partir du lundi 13 Juillet votre appel de cotisation annuel relatif à l'exercice 2020.

N'oubliez pas de vérifier vos boîtes mails et vos spams.

Pour rappel pour les adhérents en  prélèvement, le règlement s'effectuera en 8 fois sauf avis contraire.

Formation

Les formations en présentiel reprendront en Septembre.

Votre guide de formation du second semestre vous sera communiqué courant du mois de juillet, vous retrouverez des nouveautés et des webinaires.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter : Sylvie PLY – 02 35 63 79 75 – sylvie.ply@cgano.org

Portez-vous bien et restons prudents.

Bonne Lecture !

Aides aux entreprises

L'AIDE de 1500 € DU FONDS DE SOLIDARITÉ EST RECONDUITE POUR LE MOIS DE JUIN

Le Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Lemaire, vient d'annoncer devant l'Assemblée nationale que les aides versées par le Fonds de solidarité seront reconduites pour tous au mois de juin. Lire la suite…

TVA

DISPENSE DE RÉGULARISATION EN CAS DE DONS DE BIENS INVENDUS À DES ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

L'article 273 septies D du CGI dispense les assujettis de régularisation de la taxe initialement déduite grevant un bien pour les invendus alimentaires et non alimentaires neufs qui ont été donnés aux associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : TRAVAUX NÉCESSITANT UN PROFESSIONNEL RGE

Depuis le 1^er janvier 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (« CITE ») a été supprimé par la loi de finances pour 2020 et remplacé par une prime pour les foyers aux revenus modestes sous certaines conditions. Le CITE est néanmoins maintenu jusqu'au 1^er janvier au 31 décembre 2020 pour les foyers à revenus intermédiaires qui supportent des dépenses d'équipement au titre de leur habitation principale s'ils en sont propriétaires. Lire la suite…

Retraite complémentaire

LA CIPAV CONFIRME LE VERSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE À TOUS SES ADHÉRENTS

Le Conseil d'administration de la CIPAV a décidé d'attribuer une aide d'une ampleur exceptionnelle pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, particulièrement touchés par le ralentissement de l'activité économique ces derniers mois. Lire la suite…

Gestion sociale des entreprises

CORONAVIRUS : NOUVELLES ADAPTATIONS DES DROITS ET GARANTIES DES SALARIÉS

Une seconde loi d'urgence sanitaire, entrée en vigueur le 19 juin 2020, vient d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures liées à la crise sanitaire à compter du 1^er juin 2020 et pour une durée de 6 mois. Lire la suite…

ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES TPE/PME EN MATIÈRE DE CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES

Créée en 2016, la prestation de conseil en ressources humaines (« PCRH ») est destinée à aux entreprises de moins de 250 salariés ou à un collectif d'entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME. Elle permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire externe et cofinancé par l'Etat. Lire la suite…

Santé au travail

COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Lire la suite…

Zoom professions libérales

DECLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS DE L'ANNÉE 2019 POUR LES ARTISTES AUTEURS

La déclaration sociale des indépendants (DSI) qui permet aux artistes auteurs de déclarer leurs revenus artistiques de l'année 2019 et aux organismes sociaux de calculer le montant définitif des cotisations sociales de l'année 2019 et le montant des acomptes de l'année 2020, devait être déposée au plus tard en avril 2020 puis reportée au 30 juin 2020. Lire la suite…

Trésorerie des entreprises

NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AU SOUTIEN DE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES FRAGILISÉES PAR LE COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire de Covid-19 et de ses répercussions sur l'activité économique, un nouveau décret institue un dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés aux PME fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. Lire la suite…

Architectes

ENCOURAGER LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Les matériaux de construction biosourcés sont des matériaux partiellement ou totalement issus de la biomasse tels que le chanvre, la paille, la ouate de cellulose, etc. Lire la suite…

Automobile

NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L'ÉTIQUETAGE DES PNEUMATIQUES

Un règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres vient d'être publié. Il modifie le règlement (UE) 2017/1369 et abroge le règlement (CE) 1222/2009. Lire la suite…

Avocats

LE CNB DEMANDE L'APPLICATION D'UN TAUX DE TVA À 5,5 % SUR LES HONORAIRES D'AVOCAT

Le Conseil National des Barreaux demande l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux prestations de services rendues par les avocats aux particuliers non assujettis qui ne récupèrent pas la TVA. Lire la suite…

Coiffure

ENQUÊTE SUR LA MISE EN PLACE DES MESURES SANITAIRES DANS LES SALONS DE COIFFURE

D'après un sondage réalisé par LeCiseau.fr auprès de 2500 professionnels, 72 % des coiffeurs ont mis en place une « taxe Covid-19 » afin de compenser le surcoût lié à la mise en place des mesures sanitaires depuis le déconfinement. Lire la suite…

Filière Bois

TRAÇABILITÉ DES PANNEAUX A BASE DE BOIS DANS LES PRODUITS D'AMEUBLEMENT

A la demande des fabricants de meubles qui utilisent des panneaux à base de bois, FCBA (Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement) réalise une enquête auprès des professionnels « en vue de standardiser les informations entre les fabricants de meubles et les fabricants de panneaux, pour rendre ces data en amont plus homogènes ». Lire la suite…

Fleuristes

ACHATS DE VÉGÉTAUX, ARBRES, PLANTES ET FLEURS PAR LES FRANÇAIS EN 2019

En 2019, les foyers français sont plus nombreux à avoir acheté des végétaux en 2019. Les quantités achetées sont en hausse mais le budget moyen reste comparable à celui de 2018. Lire la suite…

Masseurs-Kinésithérapeutes

PRISE EN CHARGE AMBULATOIRE DES PATIENTS ATTEINTS DE MALADIES RESPIRATOIRES CHRONIQUES SÉVÈRES

La Haute Autorité de Santé a publié une fiche « réponses rapides » sur la prise en charge ambulatoire des patients atteints de maladies respiratoires chroniques sévères. Lire la suite…

Maroquinerie

GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURITÉ SANITAIRE

La Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage a publié un guide des bonnes pratiques sanitaires pour l'accueil des clients dans les points de vente de maroquinerie, validé par le ministère du Travail. Lire la suite…

Métiers de bouche

LA CONSOMMATION DE PRODUITS BIO S'EST ACCENTUÉE PENDANT LE CONFINEMENT

L'agence BIO a réalisé un sondage auprès des français sur l'impact de la crise sanitaire sur leurs habitudes de consommation. Il apparaît qu'ils sont plus nombreux (7/10) à avoir acheté des produits Bio, 8 % étant de nouveaux acheteurs, et la proportion de foyers aux revenus modestes est plus importante parmi les consommateurs. Lire la suite…

Transport

MESURES GÉNÉRALES DANS LES TAXIS ET LES VTC POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Un décret du 21 juin 2020 a modifié les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévue par un décret du 31 mai 2020 (n° 2020-663). Lire la suite…

Professionnels de santé

LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ APPELLE À REPRENDRE D'URGENCE LES VACCINATIONS

Selon les données de l'étude EDI-Phare, les vaccinations ont considérablement chuté pendant l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

Professions juridiques

CERTAINES MESURES DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE SONT REPORTÉES

L'entrée en vigueur de deux mesures issues de la loi de programmation et de réforme de la justice (n° 2020-222, 23 mars 2019) qui était fixée au 1^er janvier 2021 a été reportée par une loi du 17 juin 2020. Lire la suite…

Indices et taux

TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2020

Un arrêté du 15 juin entrant en vigueur le 1^er juillet 2020 fixe le taux de l'intérêt légal pour le second semestre de 2020 :
• pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : 3,11% (contre 3,15% au premier semestre) ;
• pour tous les autres cas : 0,84% (contre 0,87% au premier semestre).
Source : A. 15 juin 2020 : JO 18 juin 2020

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) DU MOIS DE MAI 2020

L'indice des prix à la consommation du mois de mai 2020, pour l'ensemble des ménages, augmente légèrement (+0,1 %) par rapport à celui du mois précédent. Sur un an, les prix augmentent de 0,4 %.
Source : INSEE, Inf. Rap. 12 juin 2020

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 1^ER TRIMESTRE 2020

Au 1^er trimestre 2020, les prix des logements sont plus élevés qu'au trimestre précédent (+1,0 % en données brutes). Sur un an, la hausse des prix des logements s'accentue : +4,9 %, après +3,8 %.
Source : INSEE, Inf. Rap. 26 juin 2020

ENQUÊTE MENSUELLE DE CONJONCTURE AUPRÈS DES MÉNAGES - JUIN 2020

En juin 2020, avec la poursuite du déconfinement, la confiance des ménages dans la situation économique rebondit : l'indicateur qui la synthétise gagne 4 points. À 97, il reste néanmoins en dessous de sa moyenne de longue période (100).
Source : INSEE, Inf. Rap. 26 juin 2020

INDICE DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - 1^ER TRIMESTRE 2020

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l'usage principal est l'habitation sont stables au 1^er trimestre 2020, après +0,1 % au trimestre précédent.
Sur un an, l'évolution est de +0,3 %, après +0,5 % le trimestre précédent. Les loyers dans le secteur libre augmentent de 0,8 % sur l'année. Dans le secteur social, ils se replient de 0,6 % après -0,4 %.
Source : INSEE, Inf. Rap. 23 juin 2020

INDEX BÂTIMENT - MARS 2020

Les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction au titre du mois de mai 2020 sont publiés par l'INSEE. Ce sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats.
Source : INSEE, Inf. Rap. 18 juin 2020

EMPLOI SALARIÉ AU 1^ER TRIMESTRE 2020

À la fin du 1^er trimestre 2020, l'emploi salarié chute de 2,0 %, soit 502 400 destructions nettes d'emplois par rapport à la fin 2019. L'emploi salarié retrouve son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2017. La baisse concerne presque exclusivement le secteur privé avec 497 400 destructions nettes (soit -2,5 %) tandis que la fonction publique perd 4 900 emplois (soit -0,1 %). Sur un an, l'emploi salarié chute de 304 700 (soit -1,2 %). Il baisse de 317 200 dans le privé mais augmente de 12 400 dans la fonction publique.
Source : INSEE, Inf. Rap. 11 juin 2020

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