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FISCAL : TVA

• Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ?

SOCIAL : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Est discriminatoire le non-respect de la garantie d’évolution salariale après un congé maternité
  
• Indemnisation judiciaire du licenciement sans cause réelle et sérieuse : compatibilité du barème
  d’indemnisation avec les normes européennes et internationales
• Rupture conventionnelle : remise d’un exemplaire signé de la convention au salarié

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : ARCHITECTES

• Bien choisir la dénomination sociale de sa société
  

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : AVOCATS

• Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : KINÉSITHÉRAPEUTES

• Ma Santé 2022 : Gros plan sur les mesures qui concernent la kinésithérapie

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉDECINS

• L’Ordre publie son Webzine sur le vieillissement

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : PROFESSIONNELS DE SANTÉ

• Après un premier épisode en juin, la canicule était de retour sur l'ensemble du pays fin juillet.
  Le site Ameli a mis en ligne une série de recommandations pour faire face à la chaleur.

FISCAL : CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

• Seules les cotisations sociales obligatoires peuvent être prises en compte dans les bases du CIR

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : BÂTIMENT

• Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à
  usage tertiaire
• La CAPEV publie les chiffres de l’activité du bâtiment au 2e trimestre 2019

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : FILIERE BOIS

• Les chiffres clés de la forêt et du bois sont en ligne sur le site de FCBA

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : IMPRIMERIE

• Guide technique : Mémento de l'Impression numérique

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MÉTIERS DE BOUCHE

• Artisans glaciers : Charte qualité 2020
• Pâtisserie française : le secteur se porte bien

PRATIQUE PROFESSIONNELLE : TEXTILE

•  Rapport annuel sur les enseignements du Festival SxSW pour la mode

INDICES ET TAUX

• Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2019

L’indice de référence des loyers s’établit à 129,72 pour le deuxième trimestre 2019.
Il augmente ainsi de 1,53 % par rapport au deuxième trimestre 2018.
Source : Inf. Rap. INSEE, 11 juill. 2019 ; JO 17 juill. 2019

• Indice des prix de détail du mois de juin 2019

L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de juin 2019 augmente de 0,2 % pour l’ensemble des ménages, par
rapport à l’indice du mois de mai. Sur un an, les prix ont augmenté de 1,2 %.
Source : Inf. Rap. INSEE, 11 juill. 2019 ; JO 17 juill. 2019

UNASA Lettre Infos Juillet 2019

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