Un service rapide, gratuit et ouvert à tous

Jusqu'à présent les particuliers pouvaient consulter les données leur permettant d'estimer, notamment, la valeur d'un bien immobilier grâce au service en ligne Patrim. Mais ces données étaient uniquement accessibles aux contribuables depuis leur espace authentifié sur impots.gouv.fr, de manière limitée (50 recherches sur 3 mois) et pour une  utilisation fiscale.

C'est pourquoi, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en partenariat avec Etalab, a développé l'application gratuite « Demande de valeur foncière (DVF) », pour permettre aux particuliers d'avoir accès à ces données de façon plus rapide et efficace.

Concrètement cette base met à disposition de tous, l’ensemble des informations détenues par l'administration fiscale en matière de foncier, notamment :

• le prix de vente et la date de transaction d'un bien bâti (appartements et maisons) ou non bâti (parcelles et exploitations)
• le descriptif du bien : type de bien, nombre de pièces, surface
• la localisation, grâce à une interface géolocalisée  (voir ci-dessous).

À noter : le service ne couvre pas encore les ventes des biens situés en Alsace-Moselle et à Mayotte.

Comment utiliser l'application ?

Cette application est gratuite et ouverte à tous. Pour utiliser l'application deux solutions s'offrent à vous :

1. Utilisez la carte interactive : cliquez sur un département, puis sur une commune, puis sur une section cadastrale. La carte se met à jour automatiquement. Les parcelles cadastrales concernées par au moins une mutation s'affichent en bleu. Cliquez dessus pour obtenir la liste des mutations (date, valeur foncière, dispositions)
2. Utilisez les menus déroulants situés à gauche : vous pourrez ainsi choisir via des menus déroulants, un département puis une commune, et éventuellement une parcelle cadastrale.

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Des données entièrement téléchargeables

En application de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) et de l'ouverture croissante des données publiques, les données consultables sur l'application DVF sont également téléchargeables en intégralité.

Pour cela, rendez-vous sur le site data.gouv.fr.

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