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CGA Nord-Ouest Normandie Picardie

Dimanche 24 Novembre 2024

Cotisations sociales patronales

Vendredi 15 Septembre 2006

La suppression, totale des cotisations sociales patronales pour les salariés des TPE au niveau du SMIC : Une mesure historique !

Renaud DUTREIL, Ministre des PME, de l'artisanat, du Commerce et des Professions libérales, considère que la suppression totale des cotisations sociales patronales pour les salariés des TPE au niveau du SMIC est une réforme historique. Après 5 années ininterrompues d'action en faveur des TPE, elle parachève une action destinée à libérer toutes les sources de création d'emplois marchands en France.


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