A plusieurs reprises, les règles applicables aux corrections et régularisations sur les déclarations de TVA ont suscité des interrogations.

Nos instances nationales se sont donc adressées à l’administration fiscale afin d’avoir une réponse claire à ce sujet.

Vous trouverez la réponse apportée par l’Administration fiscale.

Réponse DGFIP 18052015 Régularisation TVA

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